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Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 27 février 2023

Derniers textes mis en ligne

UEMOA – Directive n°01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’UEMOA

Algérie – Code des impôts directs et taxes assimilées 2023

Tchad – Ordonnance n°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en République du Tchad

Autres textes

Publications 2023

Codes des impôts 2023 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

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