Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 29 juillet 2021

Publications 2021

Codes des impôts 2021 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
Sénégal – Arrêté n°000031 du 06 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
Sénégal – Arrêté n°009450 du 24 avril 2020 rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal »
Sénégal – Circulaire n°018/MFB/DGID du 17 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, relative à la procédure de traitement des demandes de restitution de crédit TVA
Sénégal – Circulaire n°022 MFB/DGB du 05 mai 2020, du Ministre des Finances et du Budget, relative au gel de lignes de dépenses pour le financement de la lutte contre le COVID-19
Sénégal – Loi n°2020-13 du 2 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19
Sénégal – Loi n°69-029 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires
Sénégal – Ordonnance n°0005-2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville
Sénégal – Ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19
Sénégal – Ordonnance n°003-2020 du 23 avril 2020 relative à l’admission en franchise des droits et taxes à l’importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19
Tchad – Arrêté n°027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national
Tchad – Arrêté n°039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non-respect de port de masque
Tchad – Arrêté n°076/PR/MFB/DGSDDI/2020 du 24 avril 2020 portant exonération des droits et taxes à l’importation des produits (alimentaires et médicaux) et des matériels médicaux
Tchad – Circulaire n°004/PR/MFB/2020 du 23 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, portant mise en application des mesures sociales et économiques relatives à la lutte contre le Coronavirus
Tchad – Décret n°0002/PR/2021 du 7 janvier 2021 portant Prorogation du Confinement de la Ville de N’Djamena et renforcement des mesures sanitaires
Tchad – Décret n°0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l’Etat d’Urgence Sanitaire en République du Tchad
Togo – Arrêté n°2020/004/METFIP/CAB/SG du 20 mars 2020 portant mesures préventives à la propagation du COVID-19 dans les établissements et centres de formation professionnelle
Togo – Arrêté n°2020/007/METFIP/CAB/SG du 07 avril 2020 portant réaménagement temporaire des horaires de travail
Togo – Décret n°2020-037/PR du 18 mai 2020 portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Togo – Décret n°2020-038/PR du 18 mai 2020 relatif à la gratuité de la consommation d’eau potable pendant la période d’urgence sanitaire
Togo – Décret n°2020-039/PR du 18 mai 2020 portant gratuité de la tranche sociale de la consommation d’électricité pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Togo – Décret n°2020-046/PR du 04 juin 2020 portant dispense de paiement des pénalités de retard d’exécution des marchés publics et délégations de service public au cours de la période de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
Togo – Décret n°2020-049/PR du 18 juin 2020 portant modalités d’indemnisation des hôtels et autres structures d’hébergement réquisitionnés pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire
Togo – Ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020 portant création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19
Togo – Ordonnance n°2020-004 du 3 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19