Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 27 février 2023

Publications 2023

Codes des impôts 2023 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

# Texte
Mali – Décret n°2020-0276/P-RM du 11 juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus ou COVID-19
Mali – Décret n°2020-0324/PM-RM du 24 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail (abrogé)
Mali – Décret n°2020-0326/PM-RM du 27 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail
Mali – Décret n°2021-0326/PT-RM du 13 mai 2021 instituant une redevance test COVID voyage
Mauritanie – Circulaire n°0000003/MPEM du 17 mars 2020 relative au Nouveau coronavirus (2019-nCoV)
Niger – Circulaire n°0610 MF/DGI/DL/CFI/DIV.L du 3 avril 2020, de la direction générale des impôts, relative aux mesures d’accompagnement des opérateurs économiques face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
RDC – Décret n°20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
RDC – Décret n°20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
RDC – Instruction n°44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
RDC – Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale
RDC – Note DGDA/DG/DGA-T/DG/183/2020 du 3 avril 2020 du Directeur général des douanes concernant la facilitation des formalités de dédouanement des marchandises
RDC – Ordonnance n°20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
RDC – Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Sénégal – Arrêté ministériel n°008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19
Sénégal – Arrêté ministériel n°009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l’état d’urgence
Sénégal – Arrêté n°000031 du 06 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
Sénégal – Arrêté n°009450 du 24 avril 2020 rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal »
Sénégal – Circulaire n°018/MFB/DGID du 17 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, relative à la procédure de traitement des demandes de restitution de crédit TVA
Sénégal – Circulaire n°022 MFB/DGB du 05 mai 2020, du Ministre des Finances et du Budget, relative au gel de lignes de dépenses pour le financement de la lutte contre le COVID-19
Sénégal – Loi n°2020-13 du 2 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19
Sénégal – Loi n°69-029 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires
Sénégal – Ordonnance n°0005-2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville
Sénégal – Ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19
Sénégal – Ordonnance n°003-2020 du 23 avril 2020 relative à l’admission en franchise des droits et taxes à l’importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19
Tchad – Arrêté n°027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national
Tchad – Arrêté n°039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non-respect de port de masque
Tchad – Arrêté n°076/PR/MFB/DGSDDI/2020 du 24 avril 2020 portant exonération des droits et taxes à l’importation des produits (alimentaires et médicaux) et des matériels médicaux
Tchad – Circulaire n°004/PR/MFB/2020 du 23 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, portant mise en application des mesures sociales et économiques relatives à la lutte contre le Coronavirus
Tchad – Décret n°0002/PR/2021 du 7 janvier 2021 portant Prorogation du Confinement de la Ville de N’Djamena et renforcement des mesures sanitaires
Tchad – Décret n°0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l’Etat d’Urgence Sanitaire en République du Tchad
Tchad – Décret n°1000/PR/2020 du 13 mai 2020 portant prorogation du Couvre-feu
Tchad – Décret n°1001/PR/2020 du 15 mai 2020 portant mise en place d’un Comité de Gestion de Crise Sanitaire en République du Tchad
Tchad – Décret n°1004/PR/CGCS/2020 du 08 mai 2020 portant création d’une Coordination Nationale de Riposte Sanitaire au COVID 19 (CNRS-COVID-19)
Togo – Arrêté n°2020/004/METFIP/CAB/SG du 20 mars 2020 portant mesures préventives à la propagation du COVID-19 dans les établissements et centres de formation professionnelle
Togo – Arrêté n°2020/007/METFIP/CAB/SG du 07 avril 2020 portant réaménagement temporaire des horaires de travail
Togo – Décret n°2020-037/PR du 18 mai 2020 portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Togo – Décret n°2020-038/PR du 18 mai 2020 relatif à la gratuité de la consommation d’eau potable pendant la période d’urgence sanitaire
Togo – Décret n°2020-039/PR du 18 mai 2020 portant gratuité de la tranche sociale de la consommation d’électricité pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Togo – Décret n°2020-046/PR du 04 juin 2020 portant dispense de paiement des pénalités de retard d’exécution des marchés publics et délégations de service public au cours de la période de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
Togo – Décret n°2020-049/PR du 18 juin 2020 portant modalités d’indemnisation des hôtels et autres structures d’hébergement réquisitionnés pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire
Togo – Ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020 portant création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19
Togo – Ordonnance n°2020-004 du 3 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19