Sénégal - Textes à télécharger Convertir en PDF Version imprimable
Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.
  
Pour compléter votre documentation :
- consultez nos pages OHADA, OAPI et CIMA
- consultez nos pages UEMOA 
Sommaire
 
1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Droit des sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

 
carte du pays
Capitale Dakar
Heure : GMT
Monnaie : franc CFA (FCFA)

Partenaire Sénégal

Les pages Sénégal ont
été réalisées grâce à
  
 DG Conseil  
 
Route de Ngor,
Les Almadies, Dakar
Tel : +221 776 859 591
E-mail : dgcdkr@gmail.com

Code général des impôts Sénégal 2013

Code actualisé de la loi de finances pour 2013 complété des principaux textes fiscaux non codifiés.