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Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Autres textes

• le droit fiscal :
  • les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009
  • le calendrier des obligations fiscales
  • le tableau récapitulatif des incitations fiscales par secteur d'activité 
  • les conventions fiscales internationales : convention OCAM, convention CEAO, convention avec l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la France, l'Italie, la Norvège, le Royaume Uni (en anglais), la Suisse
  • les règles d'imposition des agents français de coopération
  • la loi portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales
  • la réglementation fiscale de l'UEMOA
• le droit douanier :
  • le Code des douanes (partie législative)
  • le Code des douanes (partie réglementaire)
  • la réglementation douanière de l'UEMOA

2. Droit commercial - Droit des sociétés

• les principaux actes uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages OHADA
• les autres textes :
  • le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
  • la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
  • la loi relative à la concurrence
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

• le Code du travail de 1995 
• la convention collective interprofessionnelle
• les décrets d'application du Code du travail :
  • décrets relatifs aux relations individuelles de travail :
    • décret relatif au contrat de travail
    • décret relatif à l'engagement à l'essai et la période d'essai 
    • décret relatif à l'apprentissage 
    • décret relatif aux travailleurs mobilisés par l'autorité militaire
    • décret relatif aux conditions de suspension du contrat de travail pour maladie 
    • décret relatif aux conditions de garantie à donner par certains travailleurs 
  • décrets relatifs au licenciement :
    • décret relatif à la durée de préavis de rupture du contrat de travail
    • décret relatif à l'indemnité de licenciement 
  • décrets relatifs à la durée du travail :
    • décret relatif à la durée du travail 
    • décret relatif au travail de nuit 
    • décret relatif au travail à temps partiel 
  • décrets relatifs aux relations collectives du travail :
    • décret relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux 
    • décret relatif à la procédure de conciliation en cas de différend collectif du travail 
    • décret relatif au conditions de réduction ou suppression des avantages acquis 
    • décret relatif au règlement intérieur 
  • autres décrets :
    • décret déterminant la liste et le régime des jours fériés 
    • décret relatif au travail temporaire 
    • décret relatif aux déclarations des employeurs 
    • décret relatif à la formation professionnelle 
    • décret relatif aux comités d'hygiène et de sécurité 
    • décret relatif aux bureaux de placement payant 
• la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

• le Code des investissements
• le décret d'application du Code des investissements
• la convention d'investissement avec les Etats-Unis
• la loi relative au régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• la loi instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques

5. Mines et hydrocarbures

• le droit pétrolier :
  • le Code pétrolier de Côte d'Ivoire
  • la loi portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité
  • la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
• le droit minier :
  • le Code minier de Côte d'Ivoire
  • le Code minier communautaire de l'UEMOA
  • l'ordonnance fixant les droits, redevances et taxes relatifs aux activités régies par le Code minier
  • l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune

6. Autres textes

• le Code des marchés publics
• le Code de l'environnement
• télécommunications :
  • le Code des télécommunications
  • la loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle
  • la loi relative aux droits, taxes et redevances de radiocommunication
  • la loi relative à la contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de télécommunication
  • la loi portant régime juridique de la presse
• banques - change :
  • la réglementation des changes de l'UEMOA
  • la loi réglementant le contentieux des infractions à la règlementation des changes
  • la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
• droit foncier :
  • la loi relative au domaine foncier rural modifiée
  • la délibération fixant les droits et taxes de publicité foncière
  • les décrets et arrêtés d'application de la loi relative au domaine foncier rural
  • la loi instituant un fond de développement agricole
• le Code des assurances de la CIMA