• le droit fiscal :
  • les lois de finances : pour 2004 rectificative, 2005, 2006, 2007
  • les conventions fiscales internationales : convention OCAM, convention UDEAC, convention avec la Belgique, le Canada, la France (ancienne convention de 1966), la France (convention de 1995 actuellement en vigueur)
  • la réglementation fiscale de la CEMAC
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de la CEMAC

2. Droit commercial - Droit des sociétés

• les principaux Actes Uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages spéciales OHADA
• les autres textes :
  • le règlement relatif aux pratiques commerciales anticoncurrentielles de la CEMAC
  • la loi gabonaise fixant le régime de la concurrence
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

• le droit du travail :
  • le Code du travail
• le droit de la sécurité sociale :
  • la convention de sécurité sociale avec la France, mise à jour de l'avenant du 7 juillet 2000 (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

• le droit interne :
  • la charte des investissements du Gabon
  • la loi portant promotion des PME-PMI
  • la loi relative aux pépinières d'entreprise et aux domaines industriels
• le droit communautaire :
  • la charte des investissements de la CEMAC
  • la réglementation UDEAC sur le fonctionnement des zones franches
• le droit international :
  • la convention d'établissement avec la France du 11 mars 2002

5. Mines et hydrocarbures

• la loi de 1975 réglementant les activités de recherche et d'exploitation pétrolière
• la loi de 1983 réglementant les activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures
• le Code minier
• le décret d'application du Code minier

6. Autres textes

• le Code forestier
• le Code des marchés publics
• le Code des pêches et de l'aquaculture
• le Code de la nationalité (loi n°37-1998)
• la Constitution (mise à jour de la révision n°13-2003)
• télécommunications :
  • la loi portant réorganisation du secteur des postes et télécommunications
  • la loi portant réglementation du secteur des télécommunications
  • la loi portant réglementation du secteur des postes
  • le Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite
• la réglementation des changes de la CEMAC
• le Code des assurances de la CIMA