• le droit fiscal :
  • les lois de finances : pour 2007, 2008, 2008 (rectificative), 2009, 2009 (rectificative), 2010
  • les conventions fiscales internationales :
  • la convention UDEAC
  • la convention avec la France
  • la réglementation fiscale de la CEMAC
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de la CEMAC

• les principaux Actes Uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages spéciales OHADA
• les autres textes :
  • le règlement relatif aux pratiques commerciales anticoncurrentielles de la CEMAC
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

• l'ordonnance réglementant l'engagement des travailleurs étrangers

• le droit interne :
  • la Charte des investissements de la République Centrafricaine
• le droit communautaire :
  • la charte des investissements de la CEMAC
• les conventions internationales :
  • la convention d'établissement avec la France de 1994

5. Mines et hydrocarbures

• droit pétrolier :
  • le Code pétrolier
  • le décret d'application du Code pétrolier
• droit minier :
  • le nouveau Code minier 2009
  • le Code minier 2004 (Abrogé)
  • la loi relative aux minerais radioactifs
  • la réglementation des activités liées à l’or et aux diamants

6. Autres textes

• le régime forestier
• réglementation des changes :
• la réglementation des changes de la CEMAC
• l'ordonnance relative aux relations financières avec l'étranger de 1967 et son décret d'application
• l'ordonnance relative aux relations financières avec l'étranger de 1968 et son décret d'application
• le Code des marchés publics de 2008
• l'ordonnance relative à la procédure d'immatriculation des immeubles sur les livres fonciers
• la loi portant réglementation de la propriété bâtie
• l'ordonnance fixant le statut des notaires
• télécommunications :
• la loi portant régulation des télécommunications
• la loi fixant les taxes et redevances en matière de télécommunication
• le Code des Assurances de la CIMA