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Djibouti - Textes à télécharger

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Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

le droit fiscal :

2. Droit commercial - Droit des sociétés

la loi relative aux droits d'auteurs et droits voisins du 23 juillet 2006
le Code des sociétés
le décret d'application du Code des sociétés
la loi relative aux sociétés commerciales en zone franche

3. Droit social - Sécurité sociale

le nouveau Code du travail (Loi n°133/AN/05 du 26 janvier 2006)
le décret portant réglementation des agences privées pour l'emploi
l'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères

4. Investissements

le Code des investissements mis à jour 2009
le Code des zones franches mis à jour 2009

5. Mines et hydrocarbures

le Code pétrolier

les textes relatifs à la SIHD (Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti)

le Code minier

6. Autres textes

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