Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.   Pour compléter votre documentation : - consultez nos pages OHADA, OAPI et CIMA - consultez nos pages CEMAC

Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Autres textes

• le droit fiscal :
  • les lois de finances : pour 2005, 2006, 2007, 2008, 2009
  • les circulaires d'application des lois de finances : pour 2007, pour 2008, la circulaire complémentaire pour 2008, pour 2009
  • les conventions fiscales internationales : convention UDEAC, convention avec le Canada, la France, la Tunisie. Une convention fiscale avec le Maroc a été paraphée le 11 mars 2010.
  • la loi instituant deux contributions sur salaire
  • la réglementation fiscale de la CEMAC
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de la CEMAC

2. Droit commercial - Droit des sociétés

• les principaux Actes Uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages spéciales OHADA
• le droit de la concurrence :
  • le règlement relatif aux pratiques commerciales anticoncurrentielles de la CEMAC
  • la loi relative à la concurrence
• les autres textes :
  • la loi relative à la répression des infractions contenues dans les actes uniformes OHADA
  • le décret portant application du système comptable OHADA
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

• le Code du travail 
• la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

• le droit interne :
  • la charte des investissements du Cameroun
  • le décret relatif à l'ANPI, Agence Nationale de Promotion des Investissements
• le droit communautaire :
  • la charte des investissements de la CEMAC
  • la réglementation UDEAC sur le fonctionnement des zones franches
• le droit international :
  • la convention de protection des investissements avec les Etats-Unis

5. Mines et hydrocarbures

• le Code pétrolier et son décret d'application
• le Code minier
• le Code gazier 

6. Autres textes

• marchés publics :
  • le Code des marchés publics
  • le décret portant régime fiscal des marchés publics
  • la circulaire relative à l'exécution des marchés publics
  • l'étude de l'ARMP sur les sanctions dans les marchés publics
• la loi de 2008 régissant les dépôts et consignations
• la réglementation des changes de la CEMAC
• les dispositions d'application de la réglementation des changes de la CEMAC au Cameroun
• le Code de l'urbanisme
• la loi relative à l'eau
• la loi portant régime des forets, de la faune et de la pêche
• la loi cadre relative à la gestion de l'environnement
• le Code des assurances de la CIMA