Droit-Afrique.com - Rwanda - Textes à télécharger

Rwanda - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour compléter votre documentation :

- le Journal Officiel du Rwanda sur le site de la primature

- les Codes et lois consolidés sur le site www.amategeko.net

Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

droit fiscal :
- la loi relative aux impôts directs sur le revenu, modifiée par la loi n°73/2008 du 31 décembre 2008
- la loi portant création des procédures fiscales, modifiée par la loi n°74/2008 du 31 décembre 2008
- la loi créant un droit d'accises sur certains produits, modifiée par la loi n°75/2008 du 31 décembre 2008
- la loi relative au droit de patente
- la loi n°08/2009 du 27 avril 2009 portant organisation de l’Office Rwandais des Recettes
- un recueil d'arrêtés d'application relatifs aux impôts directs
- l’arrête ministeriel nº08/2009 du 1er décembre 2009 fixant le montant des droits d’enregistrement des véhicules
- les conventions fiscales : avec la République de Maurice (en anglais), avec la Belgique
- la liasse fiscale rwandaise :
droit douanier :
- le régime douanier

2. Droit commercial - Droit des sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

le Code du travail de 2001 (également disponible en version anglaise)
l'arrêté relatif aux élections et au mandat des délégués du personnel

4. Investissements

la loi portant promotion et facilitation des investissements de 2005
les anciennes dispositions applicables aux investissements Code des investissements étrangers, abrogé)

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

Accès direct par pays

Boutique juridique

Partenaire