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Burundi - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour compléter votre documentation :

Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

l'étude sur la problématique de la fiscalité burundaise de notre partenaire, M. Astère Ndorere (mai 2007)
le Code des douanes

2. Droit commercial - Droit des sociétés

le Code de commerce
le Code des sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

le Code du travail
le Code de sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

le Code pénal

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