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Niger - Textes à télécharger

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Pour compléter votre documentation :

- consultez nos pages OHADA, OAPI et CIMA

- consultez nos pages UEMOA

Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

le droit fiscal :
- les lois de finances : pour 2005, 2006, 2007
- les conventions fiscales internationales : la convention CEAO, la convention avec la France
- le régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs
- la réglementation fiscale de l'UEMOA
le droit douanier :
- la réglementation douanière de l'UEMOA
- le décret relatif à la domiciliation bancaire des importations

2. Droit commercial - Droit des sociétés

les principaux actes uniformes de l'OHADA :
- l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
- l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
les autres textes :
- le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
- la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
- la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

le droit du travail :
- le Code du travail
- le décret réglementant le travail temporaire
- le décret relatif à la déclaration d'embauche
- le décret relatif aux conditions de forme de certains contrats de travail
le droit de la sécurité sociale :
- la convention de sécurité sociale avec la France

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

le droit pétrolier :
- le Code pétrolier
- le décret d'application du Code pétrolier
- un modèle de convention pétrolière
- l'ordonnance relative au secteur pétrolier aval
- la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
le droit minier :
- la loi minière du Niger
- le décret d'application de la loi minière
- un modèle de convention minière
- le Code minier communautaire de l'UEMOA
- l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune

6. Autres textes

le droit bancaire et la réglementation des changes :
- la réglementation bancaire
- l'ordonnance relative aux instruments de paiement
- la réglementation des changes de l'UEMOA
- l'ordonnance organisant les relations financières avec l'étranger
le Code de l’environnement
le régime forestier
le Code des assurances de la CIMA

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