Niger - Textes à télécharger Convertir en PDF Version imprimable
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- consultez nos pages OHADA, OAPI et CIMA
- consultez nos pages UEMOA 
Sommaire
 
1. Droit fiscal - Douanes
2. Droit commercial - Droit des sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

  • le droit du travail :
  • le droit de la sécurité sociale :
    • la convention de sécurité sociale avec la France
4. Investissements
5. Mines et hydrocarbures
6. Autres textes
 
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Capitale Niamey
Heure : GMT+1
Monnaie : franc CFA (FCFA)

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Le Code général des impôts, édition 2013 complétée des principaux textes fiscaux non codifiés.