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Niger - Textes à télécharger |
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Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour compléter votre documentation :
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Sommaire
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1. Droit fiscal - Douanes
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le droit fiscal :
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le droit douanier :
2. Droit commercial - Droit des sociétés
- les principaux actes uniformes de l'OHADA :
- les autres textes :
3. Droit social - Sécurité sociale
5. Mines et hydrocarbures
- le droit pétrolier :
- le droit minier :
- la loi minière du Niger
- le décret d'application de la loi minière
- un modèle de convention minière
- le Code minier communautaire de l'UEMOA
- l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune
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