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Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Autres textes

 

• le droit fiscal :
  • les lois de finances : pour 2005, 2006, 2007, 2008, 2008 rectificative
  • les conventions fiscales internationales : la convention CEAO, la convention avec la France
  • le régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs
  • la réglementation fiscale de l'UEMOA
• le droit douanier :
  • la réglementation douanière de l'UEMOA
  • le décret relatif à la domiciliation bancaire des importations

• les principaux actes uniformes de l'OHADA :
• l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
• l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
• l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
• l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
• l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
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• les autres textes :
• le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
• la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
• la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social - Sécurité sociale

• le droit du travail :
  • le Code du travail
• le droit de la sécurité sociale :
  • la convention de sécurité sociale avec la France

• le Code des investissements
• le guide "Investir au Niger"

• le droit pétrolier :
• la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
• le Code pétrolier
• le droit minier :
• le Code minier communautaire de l'UEMOA
• la loi minière
• la loi relative aux investissements miniers
• le décret d'application de la loi minière
• l'arrêté relatif aux redevances superficiaires
• l'arrêté relatif aux cessions de titres et droits miniers
• l'arrêté relatif à la taxe d'exploitation artisanale
• l'arrêté portant code de conduite sur les sites miniers
   

• le Code des marchés publics
• le droit bancaire et la réglementation des changes :
  • la loi portant organisation bancaire
  • la réglementation des changes de l'UEMOA
• le Code de l’environnement
• le Code de l'électricité
• le régime forestier
• le Code pénal
• droit des associations :
  • l'ordonnance portant régime des associations
  • le décret d'application de la loi portant régime des associations
  • le décret portant statut des ONG au Niger
  • la loi relative aux centres de gestion agréés
  • la loi relative aux mutuelles de santé
• la loi portant institution d'un médiateur de la République
• la loi portant organisation du territoire
• la loi d'orientation sur l'urbanisme et l'aménagement foncier
• le Code des assurances de la CIMA