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Algérie - Textes à télécharger |
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Sommaire
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1. Droit fiscal - Douanes
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les dispositions du CID relatives au versement forfaitaire avant sa suppression par la loi de finances pour 2006
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les conventions fiscales de non double imposition : avec l'Afrique du Sud, l'Autriche, le Barhein, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la France, l'Italie, le Liban, la Jordanie, Oman, le Portugal, la Russie, la Syrie, la Turquie, l'Ukraine, le Yemen
2. Droit commercial - Droit des sociétés
3. Droit social - Sécurité sociale
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le droit du travail :
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la sécurité sociale :
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le droit interne :
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le droit international :
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les conventions d'investissement avec : l'Afrique du Sud, l'Autriche, le Barheïn, la Bulgarie, la Chine, la Corée, le Danemark, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, l'Ethiopie, la France, la Grèce, l'Indonésie, l'Iran, le Koweit, la Lybie, la Malaisie, le Mozambique, le Nigeria, Oman, le Portugal, la République Tchèque, la Russie, le Soudan, la Suède, la Suisse, le Yemen
5. Mines et hydrocarbures
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le droit pétrolier :
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le droit minier :
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