Textes à télécharger

• les accords de Cotonou ACP-UE
• la charte de la fonction publique africaine
• l'AGOA : African Growth and Opportunity Act (loi américaine en anglais)
• le traité instituant la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale)
• la convention instituant l'AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)
• la convention CIRDI (Convention pour le règlement des différents relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats)
• l'Acte constitutif de l'Union Africaine
• la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
• doctrine : le droit des télécommunications en Afrique