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Vous trouverez de la documentation juridique et fiscale sur les sites suivants :

U.A. - Union Africaine
CEEAC - Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
CEDEAO - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
UMA - Union du Maghreb Arabe

Textes à télécharger

les accords de Cotonou ACP-UE
la charte de la fonction publique africaine
l'AGOA : African Growth and Opportunity Act (loi américaine en anglais)
le traité instituant la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale)
la convention instituant l'AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)
la convention CIRDI (Convention pour le règlement des différents relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats)
l'Acte constitutif de l'Union Africaine
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Mise à jour

Le fonds documentaire Droit-Afrique est complété chaque mois par de nouveaux textes juridiques et fiscaux.

Consultez la mise à jour
n°61 du 2 mai 2008

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