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Droit des affaires des pays de l'UEMOA |
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UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Pays membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Création : 1994
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Sommaire
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1) Présentation (sources : IZF.net)
Instituée en 1994 dans le prolongement de l'UMOA (Union Monétaire Ouest-Africaine), l'UEMOA a pour missions et objectifs principaux :
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l'unification des espaces économiques nationaux, pour transformer l'Union en un marché porteur et attractif pour les investisseurs,
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la consolidation du cadre macro-économique des États membres, à travers l'harmonisation de leurs politiques économiques, notamment budgétaires, ainsi que par le renforcement de leur monnaie commune.
Parmi les organes et les institutions de l'UEMOA, citons :
2) Sites internet relatifs à l'UEMOA
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le droit fiscal :
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le droit douanier :
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le droit de la concurrence :
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la réglementation bancaire et des changes :
- marchés publics :
- les télécommunications :
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le droit maritime :
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santé publique :
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