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Droit des affaires des pays de l'UEMOA

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Pays membres : Bénin, Burkina Faso,

Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo

Création : 1994

Sommaire

1. Présentation

2. Sites internet

3. Textes à télécharger

1) Présentation (sources : IZF.net)

Instituée en 1994 dans le prolongement de l'UMOA (Union Monétaire Ouest-Africaine), l'UEMOA a pour missions et objectifs principaux :

l'unification des espaces économiques nationaux, pour transformer l'Union en un marché porteur et attractif pour les investisseurs,
la consolidation du cadre macro-économique des États membres, à travers l'harmonisation de leurs politiques économiques, notamment budgétaires, ainsi que par le renforcement de leur monnaie commune.

Parmi les organes et les institutions de l'UEMOA, citons :

la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD)

Pour en savoir plus...

2) Sites internet relatifs à l'UEMOA

les sites institutionnels :
- le site officiel de l'UEMOA
- le journal officiel de l'UEMOA (sur IZF.net)
- le site de la BCEAO
- le site de la BOAD
les autres sites :
- les pages UEMOA du site IZF.net
- les ressources juridiques sur l'UEMOA du site de la francophonie

3) Textes à télécharger

le droit fiscal :
- la directive relative à la TVA
- la directive portant harmonisation en matière de droits d'accises
- la directive portant régime harmonisé de l'acompte sur l'impôt assis sur les bénéfices
- la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers et la directive n°01-2007 new repoussant au 31 décembre 2008 le délai de transposition
- la directive relative aux lois de finances
le droit douanier :
- le Code des douanes
- le tarif des douanes 2002 (attention : doc > 4 Mo). Vous pouvez également consulter le tarif des douanes en ligne sur le site IZF.net.
le droit de la concurrence :
- la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
- le Code antidumping
la réglementation bancaire et des changes :
- la directive relative aux relations financières extérieures des Etats membres
- les instructions de la BCEAO sur la réglementation des changes :
  
  n°01-99 relative à l'exécution des règlements avec l'étranger
  
  n°02-99 relative à la domiciliation et au règlement des importations
  
  n°03-99 relative aux dossiers de domiciliation des exportations
  
  n°04-99 relative à la couverture de change à terme
  
  n°05-99 relative à la délivrance des allocations en devise aux voyageurs résidents
  
  n°06-99 relative aux opérations des agréés de change manuel
  
  n°07-99 relative aux opérations des sous-délégataires
  
  n°08-99 relative aux comptes des non résidents
  
  n°09-99 relative aux comptes rendus périodiques
  
  n°10-02 relative aux conditions d'ouverture de comptes étrangers
  
  n°11-05 relative aux autorisations portant agrément de change manuel
marchés publics :
- la directive n°04-2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics
- la directive relative au contrôle des marchés publics
les télécommunications :
la directive n°01-2006 relative aux politiques de contrôle et régularisation des télécommunications

la directive n°02-2006 relative aux régimes applicables aux opérateurs réseaux et fournisseurs de services

la directive n°03-2006 relative à l'interconnexion des réseaux

la directive n°04-2006 relative au service universel et aux obligations de performance

la directive n°05-2006 relative à la tarification des services de télécommunications

la directive n°06-2006 organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications
les autres textes :
- le Code minier communautaire
- la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
- la directive n°04-2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
- la directive n°07-2006 relative à la pharmacie vétérinaire
- le règlement n°07-2007 relatif à la sécurité sanitaire des animaux et des aliments
- le traité constitutif de l'UEMOA

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