Droit OAPI Convertir en PDF Version imprimable
OAPI : Organisation de la Propriété Intellectuelle en Afrique
Pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo
Création : 1977
Sommaire
 
1) Présentation
 
L'OAPI a succédé à l'OAMPI (Office Africain et Malgache de Propriété Industrielle) dans le soucis de :
  • couvrir tous les objets de la propriété intellectuelle notamment les modèles d'utilité, les noms commerciaux, les marques de produits et de services
  • mieux impliquer la propriété intellectuelle dans le développement
 
2) Sites internet relatifs à l'OAPI
3) Textes à télécharger
 

Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 24 mai 2013.
 

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