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OAPI : Organisation de la Propriété Intellectuelle en Afrique
Pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo
Création : 1977
Sommaire
 
1) Présentation
 
L'OAPI a succédé à l'OAMPI (Office Africain et Malgache de Propriété Industrielle) dans le soucis de :

  • couvrir tous les objets de la propriété intellectuelle notamment les modèles d'utilité, les noms commerciaux, les marques de produits et de services

  • mieux impliquer la propriété intellectuelle dans le développement

 
2) Sites internet relatifs à l'OAPI
3) Textes à télécharger
 

Mise à jour

Le fonds documentaire Droit-Afrique est complété chaque mois par de nouveaux textes juridiques et fiscaux.
 
 

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Viennent de paraître :
CGI Burkina, Maroc, Guinée et Guinée Equatoriale 2008
 
CGI GabonAutres titres :
Sénégal, Gabon,
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Mauritanie, Togo,
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Cameroun...
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