Informations générales

Le droit centrafricain est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont la République Centrafricaine est membre :

  • la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
  • la CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale
  • l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
  • l'UA : Union Africaine

Documentation

Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.