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Droit des affaires au Gabon |
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Informations générales sur le Gabon
Le Gabon est membre des principales organisations panafricaines suivantes :
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la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (anciennement UDEAC, Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale)
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la CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale
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l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
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l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
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l'UA : Union Africaine
Nouveautés Gabon
- vous trouverez sur les pages Gabon :
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livres sur le droit gabonnais :
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le Code général des impôts du Gabon édition 2010 (334 pages), nouveau Code institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009. L'édition est suivie des principaux textes fiscaux non codifiés (conventions internationales, investissements, fiscalité minière et pétrolière, décrets d'application, etc.)
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