Droit-Afrique.com - Maroc - Liens internet

Maroc - Liens internet

Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles, etc.) sur le droit marocain. Ils ont été testés avec succès en février 2008. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.

Sommaire

1. Sites spécifiques au Maroc

les indispensables :
- le Bulletin Officiel sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement
- la jurisprudence marocaine sur le site du cabinet Bassamat & Associées
- JurisMaroc : forum de discussion juridique marocain
les sites ministériels :
- la partie "législation" du Ministère de la Justice contenant de nombreux Codes en ligne
- le site du Ministère de l'Energie et des Mines
- le site du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle comprenant notamment une partie législation
- le site du Ministère des Finances comprenant des sections fiscalité, douane et investissement
- le site du Ministère des Affaires Etrangères contenant l'intégralité des accords internationaux passés par le Maroc
- www.mcinet.gov.ma : site du ministère de l'industrie, du Commerce et des nouvelles technologies
- www.mincom.gov.ma : site du ministère de la communication
- www.mpm.gov.ma : site du ministère des pêches maritimes
- www.mtpnet.gov.ma : site du ministère de l'équipement et des transports
les autres sites :
- www.invest.gov.ma : site officiel sur l'investissement au Maroc
- www.onhym.com : site de l'Office National des Hydrocarbures du Maroc
- les pages Maroc de BMCE Trade (anciennement Interex Maroc), site marocain du commerce international
- le site de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects comprenant la réglementation douanière
- le site de la Bourse de Casablanca, contenant une partie réglementaire
- le site de l'OMPIC, Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
- la législation forestière en ligne sur le site de l'administration des eaux et forets
le site payant :
- le site de la société Artemis Conseil propose à ses abonnés de nombreux textes de droit des affaires et fiscalité en ligne ainsi que les Bulletins Officiels du Maroc

2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)

les institutions de l'Afrique du Nord :
- UMA - Union du Maghreb Arabe
les autres sites consacrés aux pays d'Afrique du Nord ou aux pays arabes :
- les conventions internationales entre la France et les Etats arabes
- la propriété intellectuelle dans les pays Arabes sur Abu-Ghazaleh (en anglais)

3. Sites juridiques internationaux traitant du Maroc

les ressources juridiques sur le Maroc du site de la francophonie
la page Maroc de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
la page Maroc du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Lex Africana - Bibliothèque électronique de droit africain (attention : pas de mise à jour depuis octobre 2004)

4. Autres sites

les pages Maroc de la Direction du Commerce Extérieur du Ministère des Finances français
les pages Maroc (en anglais) du site FDI.net, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)

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