Mali - Liens internet Convertir en PDF Version imprimable
Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles, etc.) sur le droit malien. Ils ont été testés avec succès en janvier 2012. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.
Sommaire
 
1. Sites spécifiques au Mali
  • les indispensables :
  • les autres sites :
    • CNPI-Mali.org - le Centre National de Promotion des Investissements
    • Mali-investway - nouveau site public détaillant les formalités de création d'entreprise et d'investissement
    • www.promali.org - site de promotion des entreprises et des investissements
    • www.sgg.gov.ml - site du Journal Officiel (attention : peu de mises à jour depuis 2001)
    • la documentation juridique d'un site consacré à la réforme du secteur des télécommunications
    • le site officiel des Douanes du Mali contenant la règlementation douanière et minière
    • Media Mali - Portail de la presse malienne contenant la réglementation des professions liées
2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)
  • les institutions de l'Afrique de l'Ouest :
    • UEMOA - l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
    • BCEAO - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
    • CEDEAO - la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
  • les institutions panafricaines dont le Mali est membre :
    • OHADA - l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires
    • CIMA - la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
    • OAPI - l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
    • U.A. - l'Union Africaine
3. Sites juridiques internationaux traitant du Mali
  • la page Mali de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
  • la page Mali du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
  • les ressources juridiques sur le Mali du site de la francophonie

4. Autres sites

  • les pages Mali du site IZF.net, la référence en matière d'information économique sur les pays de la zone franc
  • les pages Mali de la Direction du Commerce Extérieur du Ministère des Finances français
  • les pages Mali (en anglais) du site FDI.net, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)
 
carte du pays
Capitale Bamako
Heure : GMT
Monnaie : franc CFA (FCFA)

Partenaire Mali

 
Les pages Mali ont été réali-sées grâce au concours de :
 
 
BP 18, Rue 98 Porte 401, SEMA I, Bamako
  

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Le Code Général des Impôts, édition 2010 complétée des principaux textes fiscaux non codifiés.