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Côte d'Ivoire - Liens internet |
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Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles, etc.) sur le droit ivoirien. Ils ont été testés avec succès en juillet 2007. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.
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Sommaire
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1. Sites spécifiques à la Côte d'Ivoire
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le site de la Primature contenant des lois et décrets dans la partie "Documentation" (site en travaux au 17 juillet 2007)
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www.dgici.com - site de la Direction Générale des Impôts comprenant, outre les rubriques de fiscalités, des guides de droit foncier
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www.douanes.ci - site de la Direction Générale des Douanes comprenant le Code des douanes, le tarif douanier et l'ensemble des circulaires administratives
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la réglementation du secteur des télécommunications sur le site www.atci.ci
2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)
3. Sites juridiques internationaux traitant de la Côte d'Ivoire
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la page Côte d'Ivoire de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
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la page Côte d'Ivoire du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
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les ressources juridiques sur la Côte d'Ivoire du site de la francophonie
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Lex Africana - Bibliothèque électronique de droit africain (attention : pas de mise à jour depuis octobre 2004)
4. Autres sites
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les pages Côte d'Ivoire du site IZF.net, la référence en matière d'information économique sur les pays de la zone franc
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les pages Côte d'Ivoire (en anglais) du site IPANET, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)
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