Sites internet juridiques pour l'Afrique Convertir en PDF Version imprimable
Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles etc.) susceptibles de s'appliquer à tous les pays africains. Ils ont été testés avec succès en janvier 2014. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.
Sommaire
 
1. Sites généralistes
  • Afrilex - Revue consacrée à l'analyse des droits et des institutions d'Afrique
  • le portail juridique du site de la francophonie
  • le site Juriscope, visant la promotion du droit français et francophone
  • Lexadin, nouvelle base de données sur le droit international classée par pays

2. Sites thématiques

  • droit douanier :
  • droit fiscal :
    • les pages fiscales du site de l'OCDE
  • investissements :
    • le site FDI.net (en anglais) assure la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements). Il regroupe depuis 2007 les ressources relatives aux privatisations de l'ancien site "privatisations link".
    • le site IZF.net, site consacré à l'investissement dans les pays de la zone franc
  • droit social :
    • les bases de données de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) :
      • Natlex : les législations nationales du travail classées par pays
      • Ilolex : les conventions internationales de droit du travail contenant pour chaque convention la liste des pays signataire
    • le site du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
  • propriété intellectuelle :
  • droit constitutionnel
    • le site de l'ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
    • le blog "la constitution en Afrique" propose des textes et de la doctrine constitutionnels
  • site divers :
3. Institutions africaines
  • les institutions panafricaines :
    • U.A. - l'Union Africaine
    • OHADA - l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires
    • CIMA - la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
    • OAPI - l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • les institutions régionales de l'Afrique centrale :
    • CEMAC - le site officiel de la CEMAC
    • BEAC - la Banque des Etats d'Afrique Centrale
    • CEEAC - la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
  • les institutions de l'Afrique de l'ouest
    • UEMOA - l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
    • BCEAO - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
    • CEDEAO - la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
  • les institutions de l'Afrique du nord :
    • UMA - Union du Maghreb Arabe

4. Sites classés par pays

  • pour accéder aux sites internet sélectionnés par Droit-Afrique pour chaque pays de l'Afrique francophone, cliquez sur le menu "Accès direct par pays"
 

Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 17 avril 2014.
 

Dernières parutions

Les Codes des impôts 2014 :
 
 

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