Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.   Pour compléter votre documentation : - consultez nos pages OHADA, OAPI et CIMA - consultez nos pages UEMOA

Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Autres textes

 

1. Droit fiscal - Douanes

• le droit fiscal :
  • les lois de finances pour  2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010
  • les conventions fiscales internationales : avec la France, la Norvège
  • le décret relatif au numéro d'identification fiscale
  • l'arrêté relatif à l'accompte forfaitaire sur les importations de marchandises 
  • la réglementation fiscale de l'UEMOA
• le droit douanier
  • la réglementation douanière de l'UEMOA
  • le Code des douanes
  • le décret relatif à la faculté d'importation 

• les principaux actes uniformes de l'OHADA :
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
  • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
  • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
  • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes
  • poursuivez votre recherche sur nos pages OHADA
• les autres textes :
  • le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
  • la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
  • le décret relatif à l'installation et à l'exploitation des télécentres privés
• propriété intellectuelle
  • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI
  • la Charte culturelle de 1991
  • la loi relative à la protection des droits d'auteurs et droits voisins

• le Code du travail
• la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

• le Code des investissements de 1990, mis à jour 2008
• le décret de 2003 portant organisation et fonctionnement de la zone franche industrielle

5. Mines et hydrocarbures

• le droit pétrolier :
  • la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
• le droit minier :
  • la loi portant Code minier et fiscalité minières de 2006
  • le Code minier communautaire de l'UEMOA
  • l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune

• le nouveau Code des marchés publics et des délégations de services publics de 2009
• le Code d'éthique et de moralisation des marchés publics 
• la loi portant régime forestier et son décret d'application
• la réglementation des changes de l'UEMOA
• le Code des assurances de la CIMA