Mentions légales Convertir en PDF Version imprimable
Le site www.Droit-Afrique.com est édité par :
Droit-Afrique.com, SARL au capital de 8.000 euros
Siège social : 54 rue d'Orsel 75018 Paris
RCS Paris B 488 053 190
Tel : +33(0)142 51 30 09 - Fax : +33(0)170 24 86 01 -
___________________________________________
 
Droit-Afrique.com vise à promouvoir l'accès aux informations relatives au droit et à la fiscalité des pays d'Afrique francophone. Nous sélectionnons pour vous les textes juridiques et les liens internet les plus pertinents et nous nous efforçons de diffuser les informations les plus récentes et les plus fiables. Nous corrigerons toute erreur qui pourrait nous être signalée.
 
Les informations que contient le site Droit-Afrique.com sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale. Ces informations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des partenaires et autres tiers mentionnés sur le site.
 
En cas de doute sur l'interprétation d'un document publié sur ce site, nous vous conseillons de consulter un avocat ou un conseil juridique ou fiscal.
___________________________________________
 
Le site www.Droit-Afrique.com a été déclaré à la CNIL sous le n°1140643. Conformément au droit français, les personnes et entreprises listées dans l'annuaire juridique disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, .
 

Mise à jour

Le fonds documentaire Droit-Afrique est complété chaque mois par de nouveaux textes juridiques et fiscaux.
 
 

www.droit-algerie.com

Droit-Afrique propose depuis octobre 2007, un site ex-haustif sur le droit des entre-prises en Algérie, en parte-nariat avec le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre :
 
 

Dernières parutions

Viennent de paraître :
CGI Congo, Côte d'Ivoire 
et Gabon 2008
 
CGI GabonAutres titres :
Sénégal, Maroc
Algérie, Mali,
Mauritanie,
Bénin, Togo...
 
Boutique