Mise à jour n°70 du 1er novembre 2009

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Cameroun :
    • la loi de finances pour 2009
    • la circulaire d'application de la loi de finances pour 2009
    • la loi de finances pour 2008
    • la circulaire d'application de la loi de finances pour 2008, et sa circulaire complémentaire
    • la convention de protection des investissements avec les USA
    • la loi instituant deux contributions sur salaire
    • la loi de 2008 régissant les dépôts et consignations
    • la loi relative à la répression des infractions contenues dans les actes uniformes OHADA
    • le décret portant application du système comptable OHADA
    • le décret relatif à l'ANPI, Agence Nationale de Promotion des Investissements
    • le Code de l'urbanisme
• sites internet :
  • Cameroun :
    • le nouveau site de la Direction Générale des Impôts
    • le site du Ministère des finances
    • le site du Ministère du développement urbain et de l'habitat
    • le site du Ministère de l'éducation nationale
    • le site du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
  • Maroc :
    • Maroc Legis, portail juridique généraliste
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • annuaire panafricain
  • Cameroun
  • Tunisie

Mise à jour n°69 du 1er août 2009

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Algérie :
    • la loi de finances complémentaire pour 2009
    • la loi de finances pour 2009
    • la loi de finances complémentaire pour 2008
    • la loi de finances pour 2008
    • la convention fiscale avec l'Allemagne
    • la convention fiscale avec l'Iran
    • la convention fiscale avec le Koweït
    • la convention fiscale avec la Suisse
    • le Code des investissements (mis à jour 2009)
    • la convention d'investissements avec la Finlande
    • la convention d'investissements avec la Mauritanie
    • la convention d'investissements avec les Pays-Bas
    • la convention d'investissements avec la Tunisie
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • Algérie :
    • le site du Ministère des finances
    • le site du Ministère du commerce
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • République Centrafricaine
  • Tchad
  • Togo

Mise à jour n°68 du 2 juin 2009

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Mali :
    • les lois fiscales n°2008-20 et 2008-21 du 21 juillet 2008
    • la loi fiscale n°2008-09 du 28 février 2008
    • l'ordonnance de 2007 portant organisation de la concurrence
    • le décret d'application du Code des investissements
  • République Centrafricaine :
    • la loi de finances pour 2009
    • la loi de finances pour 2008 (rectificative)
    • la loi de finances pour 2008
    • la convention d'établissement avec la France de 1994
    • le nouveau Code minier
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • Mali :
    • Media Mali - Portail de la presse malienne contenant la réglementation des professions liées
  • République Centrafricaine :
    • ACAP-CF : l'Agence Centrafrique Presse propose l'actualité législative et réglementaire
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • annuaire panafricain
  • Côte d'Ivoire
  • Sénégal

Mise à jour n°67 du 2 avril 2009

• nouveaux textes mis en ligne :
  • RDC :
    • la convention d'investissement avec la France
    • la loi de 2008 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques
    • la loi de 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
    • la loi de 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille
    • la loi de 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat
    • la loi n°08-01 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
    • l'arrêté fixant les taux des droits, taxes et redevances perçus par le ministère des mines
    • le décret de 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières
    • le décret de 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forets
    • l'arrêté portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois et des achats, ventes et exportations de bois d'oeuvre
    • l'arrêté fixant les taux, droits et redevances forestiers
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • RDC :
    • le site de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
    • Leganet - Site associatif sur le droit congolais
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • annuaire panafricain
  • Mauritanie
  • Togo

Mise à jour n°66 du 1^er février 2009

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Djibouti
    • les lois de finances rectificatives pour 2008
    • la loi de finances pour 2008
    • la loi de finances rectificative pour 2007
    • le Code des zones franches mis à jour 2009
    • le Code des investissements mis à jour 2009
    • le Code des sociétés
    • le décret d'application du Code des sociétés
    • la loi relative aux sociétés commerciales en zone franche
  • UEMOA
    • la convention fiscale UEMOA 2008
    • la directive n°01/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • Mali
    • LegisMali, site associatif sur le droit malien
  • Togo
    • le site du Journal Officiel
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • annuaire panafricain
  • Bénin
  • Cameroun
  • Côte d'Ivoire
  • Sénégal
  • Tunisie

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