A propos de Droit-Afrique.com... Convertir en PDF Version imprimable
Droit-Afrique.com est une société française d’édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l’Afrique francophone. Elle propose de l’édition traditionnelle (livres), de l’édition numérique (sites internet), ainsi que de l’assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.
 
1) Edition traditionnelle
 
Droit-Afrique.com publie pour 21 pays de l’Afrique francophone, les Codes des impôts mis à jour des dernières lois parues :
  • Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal et Togo
  • Afrique centrale : Cameroun, Congo, Gabon (édition officielle), Guinée Equatoriale, République Centrafricaine (édition officielle) et Tchad
  • Afrique du nord : Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie
  • Afrique de l’est : Comores (édition officielle à paraître), Djibouti (édition officielle) et Madagascar
  • en projet : R.D.Congo
Outre ces ouvrages, Droit-Afrique a vocation à publier toute documentation sur le droit des affaires et la fiscalité des pays d’Afrique : douanes, droit des sociétés, droit commercial, droit social, droit comptable, etc.
 
Ces ouvrages sont disponibles à la vente directement auprès de l’éditeur ou par un réseau de librairies spécialisées (LGDJ, Ubifrance, Erasmus, etc.).
 
2) Edition numérique
 
Droit-Afrique publie deux sites internet :
 
a) Droit-Afrique.com, site généraliste et gratuit sur le droit des affaires et la fiscalité des 24 pays d’Afrique francophone, propose principalement :
  • des textes de Codes, lois, décrets, arrêtés, conventions, doctrine etc. en libre téléchargement
  • un portail internet recensant les sites contenant de l’information juridique africaine
  • un annuaire des juristes d’affaires (avocats, conseils juridiques, notaires, etc.) compétents sur un ou plusieurs pays d’Afrique
Droit-Afrique.com a été lancé en décembre 2005 et compte aujourd'hui plus de 1.500 visiteurs par jour représentant plus de 350.000 pages vues par mois (moyenne mensuelle des mois de novembre 2009 à octobre 2010), ce qui en fait l’un des principaux sites de documentation juridique panafricain.
 
La mise à jour du site a été rendue possible grâce à un réseau de cabinets partenaires en Afrique, notamment : CMS Bureau Francis Lefebvre (Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie), Deloitte (Guinée Equatoriale), Dewey & Leboeuf (Madagascar, Niger, Tchad), Sutter & Pearce (Centrafrique, Congo), etc.
 
b) Droit-Algerie.com, site sur abonnement spécialisé dans le droit des affaires algérien, et réalisé en partenariat avec la société Innovimax, société spécialisée dans la création de plateformes de consultation juridiques (Journal Officiel français, Editions Francis Lefebvre, OCDE, etc.).
 
Droit-Algerie.com propose une documentation exhaustive sur le droit algérien grâce à un important travail documentaire qui a permis d’extraire et d’indexer plus de 2.500 textes de lois, décrets et règlements, plus de 950 conventions internationales et plus de 4.000 journaux officiels, etc. L’ensemble est présenté au format HTML permettant un accès rapide au fond documentaire, une navigation fluide ainsi qu’une recherche détaillée.
 
La création de Droit-Algerie.com a été rendue possible grâce au concours du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre qui y édite notamment un « Précis Algérie », commentaire détaillé de la réglementation juridique et fiscale algérienne rédigé par des avocats spécialisés.
 
Des sites similaires sur les pays d’Afrique sub-saharienne sont à l’études.
 
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de démonstration.
 
3) Assistance technique aux administrations africaines
 
Grâce à un réseau d’experts reconnus, Droit-Afrique.com propose aux administrations africaines ou panafricaines une assistance dans leurs projets législatifs au réglementaires.
 
Cette compétence s’étend aux domaines du droit des affaires, du droit fiscal, du droit douanier et du droit comptable, et couvre :
  • la recherche et l’actualisation documentaire (création de bases de données, définition des textes applicables à un secteur d’activité ou à un ministère spécifique, etc.) ;
  • la refonte de pure forme de certains textes complexes nécessitée par leurs nombreuses modifications faisant apparaître des manques, des contradictions, ou des scories du passé (Code des impôts, Code du travail, Code de commerce, Code des douanes notamment) ;
  • la réforme de ces mêmes textes, qu’elle soit partielle ou globale, afin de répondre aux exigences ;
  • la réalisation, l’hébergement et la gestion de sites internet juridiques ou administratifs.
4) Principales réalisations
  • 2011-02 : édition officielle du Code général des impôts 2011 du Gabon
  • 2009-09 à 2010-05 : refonte du Code général des impôts des Comores, sur financement de la Banque Africaine de Développement. Constitution d’un recueil de textes juridiques et fiscaux comoriens pour les besoins de la Direction des Impôts.
  • 2009-05 : édition officielle du Code général des impôts 2009 de la République Centrafricaine
  • 2009-04 : édition officielle du Code général des impôts 2009 du Gabon
  • 2009-01 : édition officielle du Code général des impôts 2009 de Djibouti
  • 2008-05 à 2008-12 : refonte du Code général des impôts de Djibouti, sur financement de l’Union Européenne. Constitution d’un recueil de textes juridiques et fiscaux djiboutiens pour les besoins de la Direction des Impôts.
  • 2008-05 : édition officielle du Code général des impôts 2008 de la République Centrafricaine
  • 2007-06 : édition officielle du Code général des impôts 2007 de la République Centrafricaine
 

Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne est mis à jour tous les deux mois.
 
 

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Droit-Afrique édite un site exhaustif sur le droit des entreprises algériennes, en partenariat avec le cabinet CMS Bureau Francis Le-febvre :