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Droit des affaires au Bénin |
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Informations générales sur le Bénin
Le Bénin est membre des principales organisations panafricaines suivantes :
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l'UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
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la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
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l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
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l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
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l'UA : Union Africaine
Nouveautés Bénin
- vous trouverez sur les pages Bénin :
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livres sur le droit béninois :
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le Code général des impôts du Bénin édition 2011 (398 pages), mise à jour de la loi de finances pour la gestion 2011, qui a notamment introduit dans le système fiscal béninois l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés en remplacement des impôts cédulaires existant précédemment. Cette édition est suivie des principaux textes fiscaux non codifiés (conventions internationales, investissements, fiscalité minière et pétrolière, décrets d'application, etc.).
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