Mise à jour n°74 du 1er juillet 2010

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Burkina Faso :
    • le Code du travail
    • le Code des investissements mis à jour 2010
  • Niger :
    • le Code du travail
    • le Code pénal
    • la loi portant organisation bancaire
    • la loi de finances pour 2008
    • la loi de finances rectificative pour 2008
    • la loi portant institution d'un médiateur de la République
    • la loi portant organisation du territoire
    • la loi d'orientation sur l'urbanisme et l'aménagement foncier
    • l'ordonnance portant regime des associations
    • le décret d'application de la loi portant régime des associations
    • le décret portant statut des ONG au Niger
    • la loi relative aux centres de gestion agréés
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • Niger :
    • l'Assemblée Nationale
    • le Ministère des finances
    • l'Institut National de la Statistique
    • le Journal officiel du Niger
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • Côte d'Ivoire
  • Niger

Mise à jour n°73 du 2 mai 2010

• nouveaux textes mis en ligne : Rwanda :
  • la loi n°73/2008 du 31 décembre 2008 portant modification de la loi n°16/2005 relative aux impôts directs sur les revenus
  • la loi n°74/2008 du 31 décembre 2008 portant modification de la loi n°25/2005 portant création des procédures fiscales
  • la loi n°75/2008 du 31 décembre 2008 portant modification de la loi n°26/2006 relative au droit d’accise
  • la loi n°08/2009 du 27 avril 2009 portant organisation de l’Office Rwandais des Recettes
  • l’arrête ministeriel nº08/2009 du 1er décembre 2009 fixant le montant des droits d’enregistrement des véhicules
  • la liasse fiscale rwandaise :
    • tableau A : détermination des revenus et dépenses professionnels
    • tableau B : détermination des revenus et dépenses d'investissement
    • tableaux C et D : calcul des crédits d'impôts et des prépaiements trimestriels
  • la loi n°10/2009 du 14 mai 2009 relative aux hypothèques
  • la loi n°11/2009 du 14 mai 2009 relative aux sûretés mobilières
• nouveaux sites internet répertoriés : Rwanda :
  • www.supremecourt.gov.rw - site de la Cour Suprême
  • www.gov.rw - site du gouvernement rwandais
  • www.minijust.gov.rw - site du ministère de la justice
  • www.minicom.gov.rw - site du ministère du commerce et de l'industrie
  • www.mininfra.gov.rw - site du ministère des infrastructures
  • www.mifotra.gov.rw - site du ministère du travail
  • www.minela.gov.rw - site du ministère de l'environnement
  • www.minaffet.gov.rw - site du ministère des affaires étrangères
  • www.moh.gov.rw - site du ministère de la santé
  • www.mineduc.gov.rw - site du ministère de l'éducation nationale
  • www.mininter.gov.rw - site du ministère de l'intérieur
  • www.mod.gov.rw - site du ministère de la défense
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • R.D.Congo
  • Niger
  • Tunisie

Mise à jour n°72 du 1^er mars 2010

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Maroc :
    • la loi de finances pour 2010 et sa circulaire d'application
    • la loi de finances pour 2009
    • la loi de finances pour 2008
    • la loi de finances pour 2007
    • la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
    • la convention fiscale avec l'Autriche
    • la convention fiscale avec la Roumanie
    • la convention fiscale avec le Sénégal
    • la convention de protection des investissements avec la Suède
    • la convention de protection des investissements avec l'Ukraine
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • Togo :
    • le site Investir au Togo
    • le site du Conseil national du patronat
    • le site des zones franches togolaises
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • Algérie
  • Madagascar
  • Mali
  • Niger
  • Tunisie

Mise à jour n°71 du 2 janvier 2010

• nouveaux textes mis en ligne :
  • CEMAC
    • la directive n°2008-01 relative aux lois de finances des pays membres de la CEMAC
    • la directive n°2008-02 portant règlement général sur la comptabilité publique
    • la directive n°2008-03 portant nomenclature budgetaire
    • la directive n°2008-04 relative aux operations financières de l'Etat en zone CEMAC
    • la directive n°2008-05 relative au plan comptable de l'Etat en zone CEMAC
    • la directive n°2008-06 relative au service universel dans le secteur des communications électroniques
    • le règlement n°2005-08 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme
    • le règlement n°2005-09 portant réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d'Ozone
    • le règlement n°2006-09 portant réglementation commune sur l'homologation des pesticides
    • le règlement n°2007-14 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations de la BVMAC
    • le règlement n°2008-01 relatif aux conditions de délivrance du passeport CEMAC
    • le règlement n°2008-03 fixant les modalités d'intervention du fonds de developpement de la Communauté (FODEC)
    • le règlement n°2008-05 portant adoption du reseau routier intégrateur harmonisé
    • le règlement n°2008-06 portant mesures dérogatoires en matière douanière
    • le règlement n°2008-19 relatif à l'agrément des produits originaires CEMAC
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • CEMAC :
    • www.cemac.int - site officiel de la CEMAC
    • www.icicemac.com - site non officiel
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • Algérie
  • Cameroun
  • Côte d'Ivoire
  • Maroc
  • Mauritanie
  • RD Congo

Pour consulter les mises à jour de l'année 2009, cliquez ici