Mise à jour n°83 du 2 janvier 2012

• nouveaux textes mis en ligne : Tunisie (source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne)
• droit commercial :
• le Code de commerce
• sociétés :
• le Code des sociétés commerciales
• le Code des organismes de placement collectif
• douanes :
• le Code des douanes
• droit du travail :
• le Code du travail
• hydrocarbures, mines :
• le Code des hydrocarbures
• le Code minier
• assurances, banque, change :
• le Code des changes et du commerce extérieur
• le Code de prestations des services financiers aux non résidents
• le Code des assurances
• droit foncier :
• le Code forestier
• le Code des eaux
• droit maritime :
• le Code de commerce maritime 
• le Code de travail maritime
• le Code des ports maritimes
• le Code du pécheur
• le Code disciplinaire et pénal maritime
• le Code de la police administrative de la navigation maritime
• droit aérien :
• le Code de l'aéronautique civile
• transports :
• le Code de la route
• urbanisme, BTP :
• le Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
• le Code de sécurité et de prévention des risques dans les bâtiments
• communications, télécommunications :
• le Code des télécommunications
• le Code de la poste
• le Code de la presse
• le Code de l'industrie cinématographique
• droit civil :
• le Code du droit international privé
• le Code du statut personnel
• le Code des droit réels
• le Code des obligations
• le Code de la nationalité
• droit pénal :
• le Code pénal
• procédures et arbitrage :
• le Code de l'arbitrage
• le Code de procédure civile
• le Code de procédure pénale
• le Code de justice militaire
• nouveaux sites internet répertoriés : Tunisie
• sites institutionnels :
• la Chambre des conseillers
• l'Assemblée Nationale Constituante
• la Cour des Comptes
• les Archives Nationales
• le Registre du Commerce
• le Centre de Promotion des Exportations
• sites ministériels :
• le Ministère de la justice
• le Ministère de la santé publique
• le Ministère de l'équipement
• le Ministère des affaires étrangères
• le Ministère des affaires sociales
• le Ministère du tourisme
• le Ministère du transport
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
• Burkina Faso
• République Centrafricaine

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