Mise à jour n°72 du 1^er mars 2010

• nouveaux textes mis en ligne :
  • Tunisie :
    • la loi de finances pour 2010 et sa circulaire d'application
    • la loi de finances pour 2009
    • la loi de finances pour 2008
    • la loi de finances pour 2007
    • la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
    • la convention fiscale avec l'Autriche
    • la convention fiscale avec la Roumanie
    • la convention fiscale avec le Sénégal
    • la convention de protection des investissements avec la Suède
    • la convention de protection des investissements avec l'Ukraine
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • Togo :
    • le site Investir au Togo
    • le site du Conseil national du patronat
    • le site des zones franches togolaises
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • Algérie
  • Madagascar
  • Mali
  • Niger
  • Tunisie

Mise à jour n°71 du 2 janvier 2010

• nouveaux textes mis en ligne :
  • CEMAC
    • la directive n°2008-01 relative aux lois de finances des pays membres de la CEMAC
    • la directive n°2008-02 portant règlement général sur la comptabilité publique
    • la directive n°2008-03 portant nomenclature budgetaire
    • la directive n°2008-04 relative aux operations financières de l'Etat en zone CEMAC
    • la directive n°2008-05 relative au plan comptable de l'Etat en zone CEMAC
    • la directive n°2008-06 relative au service universel dans le secteur des communications électroniques
    • le règlement n°2005-08 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme
    • le règlement n°2005-09 portant réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d'Ozone
    • le règlement n°2006-09 portant réglementation commune sur l'homologation des pesticides
    • le règlement n°2007-14 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations de la BVMAC
    • le règlement n°2008-01 relatif aux conditions de délivrance du passeport CEMAC
    • le règlement n°2008-03 fixant les modalités d'intervention du fonds de developpement de la Communauté (FODEC)
    • le règlement n°2008-05 portant adoption du reseau routier intégrateur harmonisé
    • le règlement n°2008-06 portant mesures dérogatoires en matière douanière
    • le règlement n°2008-19 relatif à l'agrément des produits originaires CEMAC
• nouveaux sites internet répertoriés :
  • CEMAC :
    • www.cemac.int - site officiel de la CEMAC
    • www.icicemac.com - site non officiel
• nouveaux professionnels inscrits sur les annuaires juridiques :
  • Algérie
  • Cameroun
  • Côte d'Ivoire
  • Maroc
  • Mauritanie
  • RD Congo

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