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RDC - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour compléter votre documentation :

- consultez le site Juricongo

- consultez nos pages OHADA

Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Droit des sociétés

NB - La RDC est en voie d'adhésion à l'OHADA

droit commercial :
la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
le rapport relatif aux modalités d'adhésion de la RDC à l'OHADA
droit des sociétés :
- les lois relatives aux sociétés par action
propriété intellectuelle :
- la loi relative à la protection des droits d'auteur et des droits voisins
- la loi relative à la propriété industrielle

3. Droit social - Sécurité sociale

le Code du travail
un recueil de jurisprudence de droit social

4. Investissements

le Code des investissements
la convention d'investissement avec la France

5. Mines et hydrocarbures

le Code des hydrocarbures (sources : Juricongo)
le Code minier
le décret portant règlement minier

6. Autres textes

le Code forestier
télécommunications
- la loi cadre relative aux télécommunications
- la loi sur la poste
l'arrêté portant réglementation de l'emballage
droit bancaire - changes :
la loi portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques
le Code pénal mis à jour 2004 et la loi 2006-18 modifiant le Code pénal

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