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RDC - Textes à télécharger

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Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

fiscalité :
douanes :
- la loi relative à l'évaluation en douane des marchandises

2. Droit commercial - Droit des sociétés

droit commercial :
la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
propriété intellectuelle :

3. Droit social - Sécurité sociale

le Code du travail
la note circulaire de 2009 relative à l’usage du droit de grève

4. Investissements

le Code des investissements
la convention d'investissement avec la France

5. Mines et hydrocarbures

hydrocarbures :
- le Code des hydrocarbures (sources : Juricongo)
mines :

6. Autres textes

le nouveau Code des marchés publics (avril 2010)
forets :
télécommunications
- la loi cadre relative aux télécommunications
- la loi sur la poste
droit bancaire - changes :
entreprises publiques :
le Code pénal mis à jour 2004 et la loi 2006-18 modifiant le Code pénal
l'arrêté portant réglementation de l'emballage

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