Guinée - Textes à télécharger Convertir en PDF Version imprimable
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Pour compléter votre documentation :
- consultez nos pages OHADA, OAPI
Sommaire
  
1. Droit fiscal - Douanes
  • les lois de finances : pour 2005, 2006
  • les conventions fiscales internationales : convention avec la France 
2. Droit commercial - Droit des sociétés
3. Droit social - Sécurité sociale
4. Investissements 
5. Mines et hydrocarbures
  • le droit pétrolier :
    • le Code des hydrocarbures
  • le droit minier :
6. Autres textes 
 
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Capitale Conakry
Heure : GMT
Monnaie : franc guinéen (FG)

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Le Code général des impôts de Guinée édition 2011 com-plété des principaux textes fiscaux non codifiés.