Droit-Afrique.com - Mauritanie - Textes à télécharger

Mauritanie - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour compléter votre documentation :

- consultez nos pages sur l'UMA

- consultez nos pages OAPI

Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Droit sectoriel

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

les lois de finances : pour 2004, 2005, 2006, 2007
la loi portant régime fiscal simplifié applicable aux contractants pétroliers
le régime fiscal des marchés publics réalisés sur financement extérieur
les conventions fiscales internationales : convention CEAO, convention avec la France, le Sénégal
le décret fixant les redevances en matière d'exploitation forestières
le décret fixant les modalités d'application de la taxe de promotion touristique
le Code des douanes

2. Droit commercial - Droit des sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

le Code du travail
la convention collective interprofessionnelle
la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

le Code des investissements
les éléments constitutifs du dossier d'agrément au Code des investissements
la liste des pays liés à la Mauritanie par un accord de promotion et protection des investissements
le "Guide des investissements" en Mauritanie