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Tunisie - Textes à télécharger

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Sommaire

1. Droit fiscal - Douanes

2. Droit commercial - Sociétés

3. Droit social - Sécurité sociale

4. Investissements

5. Droit sectoriel

6. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

les Codes Fiscaux (Codes permanents de Jurisite Tunisie) :
le Code de la fiscalité locale et sa loi modificative de 2007
les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2005 complémentaire, 2006, 2007, 2008 (doc > 3Mo)
la loi portant amnistie fiscale
les conventions fiscales internationales : avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Cameroun (la convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2008), le Canada, la Chine, Corée du Sud, le Danemark, les Emirats Arabes Unis, l'Egypte, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, la Hongrie, l'Indonésie, l'Iran, l'Italie, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Luxembourg, le Mali, Malte, le Maroc, la Norvège, Oman, le Pakistan, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République Tchèque, la Roumanie, le Sénégal, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Turquie, le Yemen

2. Droit commercial - Droit des sociétés

le Code de commerce (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
droit des sociétés :
- le Code des sociétés commerciales (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
- la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières
le Code des obligations et des contrats
la loi relative aux entreprises en difficulté économique (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la propriété industrielle : (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la loi relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la loi relative aux échanges et au commerce électronique (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la loi relative à l'initiative économique

3. Droit social - Sécurité sociale

le droit du travail :
- le Code du travail (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
- la loi relative à la promotion et la protection des personnes handicapées
la sécurité sociale :
- un recueil de textes relatifs à la sécurité sociale
- la convention de sécurité sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)
- la convention de sécurité sociale avec l'Algérie

4. Investissements

le Code des incitations aux investissements actualisé de la loi de finances pour 2008
le décret portant encouragement des investissements dans les petites entreprises (Codes permanents de Jurisite Tunisie)

5. Mines et hydrocarbures

6. Autres textes

le Code du droit international privé
le Code de l'arbitrage (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la loi bancaire de 2001
le Code des télécommunications (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la réglementation des marchés publics (Codes permanents de Jurisite Tunisie)
la loi relative à l'obligation d'assurance automobile
la loi relative à la zone économique exclusive (ZEE)
la loi relative aux appellations d'origine
la loi relative à la qualité de l'air

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