RDC-CGI-2023-couverture-1

RDC, Code général des impôts 2023

71,09€

En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr

L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour au 1er janvier 2023.

 

Disponible

5e édition
Droit-Afrique
420 pages
Paru le : 03/03/2023
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d’une importante doctrine administrative.

L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :

  • imposition des revenus et profits
  • imposition du patrimoine (impôt réel)
  • imposition des transactions (TVA)
  • régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
  • procédures fiscales
  • fiscalité internationale

L’ensemble de cet ouvrage, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala.

Information Complémentaire

Poids 0.52 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 420
Date de parution 03/03/2023
Sommaire Télécharger le sommaire