Description du Produit
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l’adoption :
- d’un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007.
Le Code est complété de ses décrets d’application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d’assurance, etc.
L’ensemble de l’ouvrage est à jour des dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017.