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Tchad, Code général des impôts 2020

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L’ensemble de la fiscalité tchadienne mise à jour de la loi de finances pour 2020.

 

Disponible

9e édition
Droit-Afrique
340 pages
Paru le : 20/01/2020
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :

  • la nouvelle convention fiscale des États CEMAC, adoptée en avril 2019 ;
  • les incitations aux investissements ;
  • la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier ;
  • la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.

Un tableau de concordance des numéros d’articles figure en fin d’ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l’ancien Code et le nouveau.

L’ensemble a été mis à jour des modifications intervenues depuis, notamment de la loi n°043/PR/2019 du 31 décembre 2019 portant Budget Général de l’État pour 2020.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Information Complémentaire

Poids 0.45 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 340
Date de parution 20/01/2020
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