Nouveautés

Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 27 février 2023

Derniers textes mis en ligne

UEMOA – Directive n°01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’UEMOA

Algérie – Code des impôts directs et taxes assimilées 2023

Tchad – Ordonnance n°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en République du Tchad

Autres textes

Publications 2023

Codes des impôts 2023 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo

Lexbase Afrique : Droit-Afrique s’associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique

Résultats pour la recherche : code environnement(8)

# Texte
1 Burkina – Loi n°2013-06 du 2 avril 2013 portant Code de l’environnement
2 Burundi – Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’environnement (abrogé)
3 Burundi – Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant code de l’environnement
4 Côte d’Ivoire – Loi n°1996-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement
5 Djibouti – Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l’environnement
6 Guinée – Ordonnance n°1987-45/PRG du 28 mai 1987 portant Code de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (Abrogé)
7 Mauritanie – Loi n°2000-45 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement
8 Sénégal – Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement